Matières Pratiquées


Droit commercial et entreprise

Pierre MACHIELS est inscrit à la liste des Curateurs, auprès du Tribunal de Commerce de HUY. La pratique de la faillite le met constamment en contact avec les domaines connexes que sont le droit commercial et le droit de l’entreprise en général, qu’elle soit en difficulté ou nécessite d’autres services.

L’entreprise s’entend dans le sens le plus large qui soit et englobe toute activité à caractère économique, qu’elle soit exercée par une personne physique ou ressorte du droit des sociétés.

Dans ces domaines la prévention joue un rôle extrêmement important et, outre l’assistance dans des litiges existant ou naissant, il sera veillé à mettre en place des solutions permettant d’éviter la reproduction d’expériences négatives.

Outre donc l’assistance dans le cadre de litiges, le Cabinet peut se charger d’analyser tous types de conventions, de rédiger tous type de contrats, de se pencher sur la problématique des conditions générales,…


Droit civil et des contrats

Pierre MACHIELS s’attache à développer toute la rigueur nécessaire dans l’analyse et le traitement d’affaires à caractère civil, parmi lesquelles la matière des contrats.

A titre exemplatif, il traite la matière du bail, que vous soyez propriétaire ou locataire. Ceci, qu’il s’agisse de gérer une situation contentieuse ou d’envisager, par une rédaction correcte et claire du contrat, d’éviter la survenance du problème.

Il traitera également la problématique de tous types de contrats civil et du droit des obligations en général (vente, mandat, prêt,…)

Pierre MACHIELS vous assistera encore dans les domaines liés aux contrats d’assurances ou dans le domaine du droit de la consommation.


Recouvrement de créances

Pierre MACHIELS se chargera de la gestion et du suivi complet du recouvrement de créances, qu’il s’agisse d’un recouvrement ponctuel ou d’un recouvrement organisé. Le recouvrement peut être assuré depuis la première démarche de mise en demeure jusqu’à l’étape ultime, si elle s’avère nécessaire, d’une exécution forcée par voie d’Huissier.

A chaque étape d’un tel recouvrement, vous serez tenu informé et une analyse objective de la situation sera formulée (examen de l’enjeu, solvabilité du débiteur, coût de la procédure et analyse du risque,…).

En fonction du type de recouvrement, des dispositions seront arrêtées avec vous afin d’envisager un recouvrement qui ne soit pas à perte pour vous.


Droit des biens

Pierre MACHIELS vous assistera et vous défendra dans toutes les situations liées aux biens. L’on songera ici notamment à toutes les questions qui touchent au droit de propriété, aux donations ou encore aux successions.

Pierre MACHIELS également vous assister dans tous problèmes et litiges entre voisins.


Droit familial et de la jeunesse

Pierre MACHIELS vous apportera ses compétences dans les circonstances plus pénibles que sont celles liées à la séparation. Ceci qu’il s’agisse d’envisager une séparation provisoire ou une rupture définitive.

Il peut se charger, dans ce cadre, de vous assister dans la nécessaire organisation des modalités liées aux enfants communs ou des modalités financières liées à une séparation.

Ceci englobe tant les procédures en divorce que les procédures envisagées devant le Tribunal de la Jeunesse en cas d’absence de mariage. Sont concernées évidemment les questions postérieures posées dans le cadre d’une liquidation de régime matrimonial ou une sortie d’indivision.

Ceci étant le droit de la famille et de la jeunesse ne se limite pas aux séparations. Assistance peut également vous être apportée dans le cadre de mesures protectionnelles prises à l’initiative du Parquet, qu’il s’agisse d’assister un mineur ou ses parents, ensuite d’infraction commise par le mineur ou encore d’une situation de danger subie par lui.

Pierre MACHIELS travaille régulièrement avec l’ASBL Service droit des Jeunes, à LIEGE, qui apporte assistance aux jeunes en difficultés.


Droit pénal

Pierre MACHIELS se chargera de votre défense dans toute procédure pénale, que vous soyez poursuivi ou victime.

Une attention particulière sera portée à tous les niveaux, qu’il s’agisse d’examiner le dossier de manière complète, sous un aspect technique et juridique mais également de recueillir et développer tous les éléments touchant à une situation qui doit demeurer humaine et compréhensible.

Dans le cadre de poursuites à votre encontre, sur analyse préalable du dossier, une défense sera mise en place de concert avec vous, en fonction des tenants et aboutissants et des éléments figurant au dossier répressif. Nous agirons conformément à vos instructions étant précisé qu’elles ne seront pas acceptées à l’encontre d’éléments objectifs figurant au dossier.

Dans le cadre d’une constitution de partie civile, ensuite d’une infraction subie, Pierre MACHIELS vous assistera, élaborant avec vous la réclamation qui sera établie pour réparer de manière optimale votre préjudice.


Droit de la responsabilité

‘Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute (Platon)’
Pierre MACHIELS assumera la gestion de tous les problèmes liés à la responsabilité, que la vôtre soit engagée par un tiers ou que vous souhaitiez engager celle d’un tiers.
Le droit de la responsabilité s’articule autour du principe visé à l’article 1382 du Code civil au terme duquel tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige le fautif à réparer.

Pierre MACHIELS vous épaulera dans toute situation qui présente les contours d’un problème de responsabilité, à savoir des situations dans lesquelles une faute est commise ou reprochée, laquelle a entraîné un dommage qu’il faut cerner précisément, ce dernier devant être en lien causal avec la faute pour donner lieu à réparation.

Dans la matière de la responsabilité, Pierre MACHIELS pourra se charger notamment d’obtenir votre indemnisation ensuite d’un dommage corporel, qu’elle qu’en soit l’origine (accident de roulage, accident de travail, agression,…).


Roulage

Pierre MACHIELS assurera votre défense devant les Tribunaux de Police pour tous problèmes liés au roulage. Il peut s’agir d’assurer une défense en cas de poursuites pour excès de vitesse, défaut d’immatriculation, assurance,… Il peut s’agir également d’obtenir réparation de dégâts, corporels ou matériels subis ensuite d’un accident de la route.

Il faut préciser qu’en cette matière l’intervention d’assureur protection juridique, prenant en charge le coût lié à l’intervention d’un Avocat, est relativement fréquente.



- Cabinet d'avocat Machiels -
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